Conditions générale de vente

Le site Le Rucher "La Reine des Vosges" est édité par Sarah Holtzmann, Apicultrice productrice

Société Le Rucher "La Reine des Vosges"

Mme Holtzmann Sarah

7 vieille route de Moussey

88210 Moussey

Tél. : 03.29.41.31.90

contact@lerucherlareinedesvosges.fr

Siret : 434 703 294 00026 Exploitant Agricole APE : 0149Z N° Tva intracommunautaire : FR87434703294 

 

Article 1. Généralités

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux

conditions générales de vente. Aucune disposition contraire sur les conditions d'achat, lettres,

accusés de réception ou autres documents émanant du client ne saurait être opposée au Rucher

"La Reine des Vosges". Si elle n'a pas été préalablement acceptée par Le Rucher "La Reine

des Vosges". Les renseignements portés sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif, Le

Rucher "La Reine des Vosges" pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans

préavis.

Article 2. Commandes

Toute commande pourra être passée en ligne et ne deviendra définitive qu'après acceptation

du Rucher "La Reine des Vosges". Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de

commande engagent uniquement celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du

destinataire, Le Rucher "La Reine des Vosges" ne saurait être tenu pour responsable de

l'impossibilité de livrer les produits.

Article 3. Prix

Les prix indiqués pour chacun de nos produits commercialisés sont en Euro () toutes taxes

comprises. Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits peuvent être

modifiés sans préavis. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au

moment de l'enregistrement de la commande. Les frais de port dépendent du poids du colis.

Article 4. Paiement

La commande validée par le client ne sera considérée effective par Le Rucher "La Reine des

Vosges" que lorsque Paypal aura validé le paiement. En cas de refus, la commande sera

automatiquement annulée et le client prévenu.

Le montant de la commande est payable uniquement par Paypal, par virement avant livraison

et par chèque.

Article 5. Livraison

La livraison ne se fait qu'en France métropolitaine. Pour les autres pays, nous contacter

avant toute commande.

Sous réserve de stipulation particulière, les produits figurant au catalogue électronique du

Rucher "La Reine des Vosges" sont livrés dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à

compter du jour de l'acceptation de la commande par Le Rucher "La Reine des Vosges" telle

que définie dans l'article 2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif seulement. Le

Rucher "La Reine des Vosges"s'efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut

entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité. Toute clause de pénalité de retard qui

serait incluse par le client dans commande demeure sans effet conformément à l'article 1 des

présentes conditions générales de vente

Article 6 : Dommage pendant le transport

À l’arrivée du colis, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise.

En cas de doute lors de la réception du colis (colis arrivé défoncé, ouvert, cassé...)

Le client doit impérativement le refuser au facteur et nous avertir soit par e-mail, courrier

ou téléphone. La Poste nous renverra le colis endommagé et nous

procéderons immédiatement au remplacement de la commande.

Article 7. Participation aux frais de port

Participation aux frais de port pour la France : Tarifs en vigueur par Colissimo.

Article 8. Expédition

Nos colis sont acheminés par la Poste. De ce fait, nous ne pouvons expédier des colis de plus

de 25 kg.

Article 9. Réserve de propriétés

Selon la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, Le Rucher "La Reine des Vosges" reste propriétaire

des marchandises malgré leur livraison jusqu'au paiement intégral du prix prévu, par

application de l'article 121 de la loi 85-98 du 25 janvier 1985. Il est expressément convenu

qu'à défaut de paiement, Le Rucher "La Reine des Vosges" peut exiger par simple lettre

recommandée avec accusé de réception, la restitution des marchandises en cause, aux frais

du client.

Article 10. Responsabilité

Le Rucher "La Reine des Vosges" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute

nature qui pourraient résulter de l'utilisation des produits commercialisés.

Article 11. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude, toutefois si des erreurs s'y glissaient,

Le Rucher "La Reine des Vosges", ne pourrait être tenu pour responsable. Les photos des

produits sont non contractuelles. Les spécifications des produits peuvent être modifiées sans

préavis.

Article 12. Retour des produits

Conformément aux dispositions des l'article L.121-16 et suivants du code de la

consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit

commandé aux fins d'échange ou de remboursement.

Le produit retourné devra impérativement être dans son emballage d'origine, intact et scellé.

Les frais de réexpédition sont intégralement à la charge du client.

Article 13. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant

toujours présumée. Néanmoins, en cas de litige, le client s'adressera en priorité au Rucher "La

Reine des Vosges" pour une solution à l'amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de ST

Die des Vosges (88) sera le seul compétent.

Article 14. Clause de parfaite information

Le client déclare expressément avoir reçu du Rucher "La Reine des Vosges" toutes les

informations et conseils pour la jouissance des produits commandés et renonce de ce fait à

chercher toute responsabilité incombant à Mme Holtzmann Sarah

Article 15. Utilisation des informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est

obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des

commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne

la non-validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté", le traitement des informations

nominatives relatives aux clients du Rucher "La Reine des Vosges" fait l'objet d'une

déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 le client dispose d'un droit d'accès,

de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut

exercer auprès Le Rucher "La Reine des Vosges"