Conditions générales de vente

Le site Le Rucher "La Reine des Vosges" est édité par Sarah Holtzmann, Apicultrice productrice

Société Le Rucher "La Reine des Vosges"

Mme Holtzmann Sarah

7 vieille route de Moussey

88210 Moussey

Tél. : 03.29.41.31.90

contact@lerucherlareinedesvosges.fr

Siret : 434 703 294 00026 Exploitant Agricole APE : 0149Z N° Tva intracommunautaire : FR87434703294 

 

Article 1. Généralités

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente. Aucune disposition contraire sur les conditions d'achat, lettres,

accusés de réception ou autres documents émanant du client ne saurait être opposée au Rucher  "La Reine des Vosges".

Si elle n'a pas été préalablement acceptée par Le Rucher "La Reine des Vosges".

Les renseignements portés sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif, Le Rucher "La Reine des Vosges" pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis.

Article 2. Commandes

Toute commande pourra être passée en ligne et ne deviendra définitive qu'après acceptation du Rucher "La Reine des Vosges".

Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent uniquement celui-ci.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Rucher "La Reine des Vosges" ne saurait être tenu pour responsable de

l'impossibilité de livrer les produits.

Article 3. Prix

Les prix indiqués pour chacun de nos produits commercialisés sont en Euro () toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits peuvent être

modifiés sans préavis. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais de port dépendent du poids du colis.

Article 4. Paiement

La commande validée par le client ne sera considérée effective par Le Rucher "La Reine des Vosges" que lorsque PayPal ou 3d sécure du crédit agricole aura validé le paiement.

En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.

Le montant de la commande est payable uniquement par 3d sécure Crédit Agricole ,PayPal, par virement avant livraison et par chèque.

Article 5. Livraison

La livraison ne se fait qu'en France métropolitaine. Pour les autres pays, nous contacter avant toute commande.

Sous réserve de stipulation particulière:

Les produits figurant au catalogue électronique du Rucher "La Reine des Vosges" sont livrés dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à

compter du jour de l'acceptation de la commande par Le Rucher "La Reine des Vosges" telle que définie dans l'article 2.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif seulement.

Le Rucher "La Reine des Vosges"s'efforce de les respecter.

Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité.

Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans commande demeure sans effet conformément à l'article 1 des présentes conditions générales de vente

Article 6 : Dommage pendant le transport

À l’arrivée du colis, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise.

En cas de doute lors de la réception du colis (colis arrivé défoncé, ouvert, cassé...)

Le client doit impérativement le refuser au facteur et nous avertir soit par e-mail, courrier ou téléphone.

La Poste nous renverra le colis endommagé et nous procéderons immédiatement au

remplacement ou au remboursement de la commande.

Article 7. Participation aux frais de port

Participation aux frais de port pour la France : Tarifs en vigueur par Colissimo ou Mondial relay

Article 8. Expédition

Nos colis sont acheminés par la Poste ou par Mondial relay . De ce fait, nous ne pouvons expédier des colis de plus de 25 kg.

Article 9. Réserve de propriétés

Selon la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, Le Rucher "La Reine des Vosges" reste propriétaire des marchandises malgré leur livraison jusqu'au paiement intégral du prix prévu, par

application de l'article 121 de la loi 85-98 du 25 janvier 1985. Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement, Le Rucher "La Reine des Vosges" peut exiger par simple lettre

recommandée avec accusé de réception, la restitution des marchandises en cause, aux frais du client.

Article 10. Responsabilité

Le Rucher "La Reine des Vosges" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'utilisation des produits commercialisés.

Article 11. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude, toutefois si des erreurs s'y glissaient,Le Rucher "La Reine des Vosges", ne pourrait être tenu pour responsable. Les photos des

produits sont non contractuelles. Les spécifications des produits peuvent être modifiées sans préavis.

Article 12. Retour des produits

Conformément aux dispositions des l'article L.121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit

commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Le produit retourné devra impérativement être dans son emballage d'origine, intact et scellé.

Les frais de réexpédition sont intégralement à la charge du client.

Article 13. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. Néanmoins, en cas de litige, le client s'adressera en priorité au Rucher

"La Reine des Vosges" pour une solution à l'amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de ST Die des Vosges (88) sera le seul compétent.

Article 14. Clause de parfaite information

Le client déclare expressément avoir reçu du Rucher "La Reine des Vosges" toutes les informations et conseils pour la jouissance des produits commandés et renonce de ce fait à

chercher toute responsabilité incombant à Mme Holtzmann Sarah

Article 15. Utilisation des informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des

commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté", le traitement des informations nominatives relatives aux clients du Rucher "La Reine des Vosges" fait l'objet d'une

déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 le client dispose d'un droit d'accès,

de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès Le Rucher "La Reine des Vosges"